Dernière mise à jour le 25/06/2026

• DOUX JOAILLIER

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  Conditions Générales du service DOUX LEGACY

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Le présent document vise à décrire les conditions dans lesquelles DOUX DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 15 244,90 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 315 215 442, numéro de TVA intracommunautaire FR31315215442, dont le siège social est situé 31 rue Saint Agricol, 84000 Avignon, ainsi que DIANE DOUX, SAS au capital de 15 550,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 354 089 419, numéro de TVA intracommunautaire FR26354089419, dont le siège social est situé 2 Place de la Maison Carrée, 30000 Nîmes, (ci-après « DOUX JOAILLIER ») offrent à leurs clients, par l’intermédiaire de GRACE, un service de protection contre le vol (ci-après « DOUX LEGACY»). Il s’articule et vient compléter les conditions générales de vente en ligne présentes sur le site www.douxjoaillier.com pour tout achat à distance ainsi que les conditions générales de vente pour tout achat effectué au sein de l’un des magasins DOUX JOAILLIER.

DOUX LEGACY n'est pas une garantie d’assurance. En aucun cas, le Client ne pourra être considéré, ni comme un assuré, ni comme bénéficiaire d’une garantie d'assurance au sens des garanties réglementées par le code des assurances français. En aucun cas, DOUX JOAILLIER ne pourra être considérée, ni comme un intermédiaire d'assurance, ni comme un organisme d'assurance au sens du code des assurances français.

Vos données personnelles sont traitées en accord avec notre Politique de confidentialité.

Article 1 - Objet

DOUX LEGACY est un service gratuit lié à l’achat de tout article de joaillerie (ci-après dénommé le « Bien ») d’un montant compris entre :

• 1 000 et 200 000 euros TTC pour les bijoux neufs,

• 2 000 et 200 000 euros TTC pour les montres neuves (Hors produits de la marque ROLEX)

auprès de la Maison DOUX JOAILLIER et de ses points de vente participants : DOUX JOAILLIER Avignon, DOUX JOAILLIER Nîmes, DOUX JOAILLIER Deauville et le site douxjoaillier.com.

Article 2 - Durée

DOUX LEGACY est activé pour une durée de deux ans à compter de la date d’achat du Bien.

Article 3 – Gestionnaire et fonctionnement de DOUX LEGACY 

DOUX a confié la gestion du service DOUX LEGACY à GRACE, qui agit en son nom et pour son compte.

3.1 – Demande d’intervention

Toute demande relative à la plateforme DOUX LEGACY by GRACE doit être adressée à : care@grace.io

3.2 – La désignation d’un bénéficiaire de DOUX LEGACY autre que le Client

Dans le cas où le Client souhaite offrir le Bien à un bénéficiaire distinct, le service DOUX LEGACY attaché est transféré à ce dernier. Pour ce faire, le Client doit attester d’un transfert de propriété à titre gratuit directement sur l’application DOUX LEGACY by GRACE via le lien suivant : app.grace.io.

Le Client remplit le formulaire en ligne de transfert de propriété à titre gratuit et atteste sur l’honneur de l’identité du nouveau bénéficiaire du service DOUX LEGACY.

3.3 – Procédure suite à un vol

DOUX LEGACY permet au Client ou au bénéficiaire désigné de pouvoir bénéficier, pendant deux (2) ans, du service défini à l’article 3.4 une (1) fois par Bien, dans l’hypothèse où il justifie avoir été victime d’un vol du Bien et remplit les conditions définies au présent article 3.3 ainsi qu’à l’article 4.

Le Client doit :

1. Vérifier que son service DOUX LEGACY a été activé ;

2. Suivre les instructions suivantes :

1) Compléter sur la plateforme DOUX LEGACY by GRACE (app.grace.io) la demande de mise en œuvre DOUX LEGACY contenant une description détaillée des événements ;

2) Adresser en pièces jointes dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après la connaissance du vol (sauf cas de force majeure) :

3) Le récépissé du dépôt de plainte et/ou le procès-verbal de plainte, détaillant le vol du Bien et daté de moins de 48 heures après la connaissance du vol ;

4) Une preuve d’identité du déclarant.

En cas de transfert de propriété à titre gratuit, c’est le bénéficiaire enregistré par le Client qui devra avoir été personnellement victime du vol ; il aura la charge de compléter la demande de mise en œuvre de DOUX LEGACY.

3.4 - Mise en œuvre de DOUX LEGACY

En cas de vol ne relevant d’aucune des exclusions définies à l’article 4, DOUX LEGACY permet à l’acheteur ou au bénéficiaire désigné de bénéficier d’un voucher, valable 6 mois, utilisable exclusivement pour l’achat d’un article de la même marque que le Bien volé, d’une valeur égale au prix public de vente conseillé par DOUX JOAILLIER pour le Bien au moment de son achat, valable dans les points de vente DOUX JOAILLIER participants.

La mise en œuvre de DOUX LEGACY entraîne cession à DOUX JOAILLIER du droit de propriété du Bien volé. Dans l’hypothèse où le Bien serait retrouvé postérieurement à cette mise en œuvre, le Client ou le bénéficiaire désigné s’engage à en informer DOUX JOAILLIER sans délai et à le lui restituer.

Article 4 – Exclusions

Le vol occasionné dans le monde entier est éligible au service DOUX LEGACY à l’exclusion des situations suivantes :

• - Le vol résulte de la négligence manifeste* du Client ou du bénéficiaire

• * la négligence manifeste s’apprécie au regard d’un niveau de vigilance normale comme étant un comportement imprudent du bénéficiaire du service, ayant facilité le vol.

• - Le vol est commis par un membre de la famille du Client ou du bénéficiaire désigné ou par une personne vivant ou résidant, au moment où le Bien a été volé, à la même adresse ou au même lieu de résidence que le Client ou le bénéficiaire désigné ;

• - Le Bien a été revendu par le Client ou le bénéficiaire désigné à une autre personne ;

• - Le vol résulte d’un acte illégal du Client ou du bénéficiaire désigné, y compris la fraude ;

• - Le vol résulte de la confiscation, de la saisie ou de la destruction du Bien acheté par ou sur ordre d’une autorité publique ;

• - Le vol résulte d’une guerre, d’une invasion, d’un acte de terrorisme, d’un acte d’hostilité d’un ennemi étranger (que la guerre soit déclarée ou non), d’une guerre civile, d’une rébellion, d’une révolution, d’une insurrection ou d’un pouvoir militaire ou usurpé.

Article 5 – Incidence sur le service DOUX LEGACY d’événements propres à l’acte de vente de l’article de joaillerie

• Dans l’hypothèse d’une rétractation du consommateur sur son achat, le service DOUX LEGACY est automatiquement résilié à partir du moment où l’article de joaillerie aura été restitué ;

• En cas de mise en jeu de la garantie légale assortie d’une attribution d’un nouvel article de joaillerie, la durée du service DOUX LEGACY reste celle attachée à l’article ayant fait l’objet de la vente initiale.

Article 6 - Service client et gestion de vos Insatisfactions

Pour toute réclamation relative à DOUX LEGACY, le Client est invité à contacter, en première intention, le service client de DOUX JOAILLIER à l’adresse info@douxjoaillier.com. En cas de différend persistant dans la mise en œuvre de DOUX LEGACY, le Client peut contacter le service Insatisfactions de GRACE :

• Par email à l’adresse : mediation@grace-technology.io ;

• Par courrier à l’adresse suivante : Grace Service Insatisfactions, 148 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir gratuitement à la médiation de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.douxjoaillier.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de désaccord avec la réponse apportée, le Client peut contacter le médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation, 62 Rue Tiquetonne, 75002 PARIS (www.anm-conso.com) ; e-mail : contact@anm-conso.com ; n° téléphone 0142338103.

FAQ Doux LEGACY